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ART. 9N°11

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°11

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 9

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« permettant l’atteinte »

le mot :

« produisant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.