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ART. 9N°12

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°12

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 9

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« , lorsqu’ils »

le mot :

« qui ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.