| ART. 57 TER | N°133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°133
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel |
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ARTICLE 57 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des schémas régionaux, déjà nombreux, n’est pas souhaitable.
Il n’est pas raisonnable de créer un schéma régional spécifiquement pour la biomasse. Cette question pourrait s’insérer plus logiquement dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, prévu par le texte actuel du projet de loi « NOTRe » et qui traite déjà de l’énergie.