| ART. 9 BIS | N°14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 9 BIS
À la première phrase de l’alinéa 8, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« de déploiement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.