| ART. PREMIER | N°144 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°144
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver cette mention, étant donné limportance de la compétitivité de nos entreprises, parfaitement conciliable avec les objectifs de transition énergétique.
Mentionner la compétitivité dans les objectifs nempêche en aucun de la mentionner également dans les moyens.