| ART. 3 B | N°145 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°145
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel |
----------
ARTICLE 3 B
Après le mot :
« fait »,
insérer les mots :
« , chaque fois que possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de ce qui est prévu à l’article 4, il convient de concilier la réalisation de cet objectif lourd et généralisé, avec une certaine faisabilité.