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ART. 13N°147

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°147

présenté par

M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel

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ARTICLE 13

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« pouvoirs publics d’être plus réactifs »

les mots :

« autorités compétentes d’être plus réactives et d’agir de façon coordonnée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

D’une part, plutôt que la notion large de « pouvoirs publics », cet amendement privilégie celle d’autorités compétentes. En effet, la gestion des pics de pollution fait intervenir plusieurs acteurs (gouvernement, préfet, intercommunalité, commune).

D’autre part et par voie de conséquence, il convient que la modification réglementaire permette également d’améliorer la coordination qui peut parfois faire défaut entre ces acteurs.

Le but étant toujours celui d’une meilleure efficacité et d’une réponse rapide aux pics de pollution.