| ART. 13 | N°148 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°148
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les sources de pollution »
les mots :
« la pollution atmosphérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : lors d’un pic, l’urgence est de faire baisser la pollution. Cet objectif est plus large et plus précis que celui de « réduction des sources de pollution ».
Le but étant toujours celui d’une meilleure efficacité et d’une réponse rapide aux pics de pollution.