Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 10N°15

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°15

présenté par

M. Plisson

----------

ARTICLE 10

À l’alinéa 36, supprimer le mot :

« postérieurement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.