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ART. 11N°16

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°16

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 11

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dans le »

le mot :

« du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.