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ART. 5N°176

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°176

présenté par

Mme Buis

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ARTICLE 5

À l’alinéa 26, supprimer le mot :

« dûment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.