| ART. 5 QUINQUIES | N°181 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°181
présenté par
| Mme Buis |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« proposer des actions à domicile »
les mots :
« assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.