| ART. 5 QUINQUIES | N°183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°183
présenté par
| Mme Buis |
----------
ARTICLE 5 QUINQUIES
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« acteurs associatifs locaux »
les mots :
« associations locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.