| ART. 8 | N°192 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°192
présenté par
| Mme Buis |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« relevant de la lutte contre la précarité énergétique »
les mots :
« mentionnés au deuxième alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.