| ART. 8 | N°193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°193
présenté par
| Mme Buis |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 44, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au 1°, au 2° et au quatrième alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.