| ART. 14 QUATER | N°21 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 14 QUATER
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« considérés comme écologiques »
le mot :
« propres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.