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ART. 9 BN°251

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°251

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 9 B

À l’alinéa 3, après le mot :

« stationnement »,

insérer les mots :

« , à l’exception de l’accès aux voies réservées aux transports collectifs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules « propres » en circulation est indéniablement un moyen de favoriser leur développement, donc celui d’une mobilité plus durable.

Mais encore faut-il que ces avantages n’aient pas d’effets indésirables qui, au final, annuleraient les bénéfices espérés. Ainsi, il semble nécessaire d’éviter que l’octroi de « conditions de circulation privilégiées » à ces véhicules ne se fasse pas au détriment de la fluidité du trafic dans les couloirs de bus : la multiplication des véhicules autorisés à y circuler pourrait à terme les rendre aussi encombrés que les voies normales – comme cela a par exemple été le cas en Norvège.

Ces voies réservées doivent rester accessibles aux seuls véhicules actuellement autorisés à y circuler, c’est-à-dire :

- les transports en commun, dont il nécessaire de préserver la fluidité de circulation pour que leur utilisation demeure toujours plus avantageuse que celle d’un véhicule particulier ;

- les taxis, pour qui l’accès aux couloirs de bus est l’un des rares facteurs de compétitivité restant – un avantage qu’ils ont payé (achat de la licence) et qu’ils doivent donc pouvoir conserver alors même que leur avenir est aujourd’hui incertain ;

- les véhicules de secours.

Tel est l’objet du présent amendement.