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ART. 5N°295

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°295

présenté par

M. Tetart, M. Lurton, M. Nicolin, M. Reiss, M. Marlin, M. Saddier, M. Decool, M. Costes, Mme Louwagie, Mme Grosskost, Mme Pons, M. Jean-Pierre Vigier, M. Delatte, M. Gosselin et M. Siré

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ARTICLE 5

Après le mot : « existant », supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Assimiler bâtiments anciens et bâtiments neufs du point de vue énergétique ne semble pas justifié. Il convient en effet, de prendre en compte les caractères spécifiques des édifices anciens et des matériaux traditionnels mis en œuvre, dont les qualités thermiques sont unanimement reconnues. Les constructions antérieures à 1948 sont ainsi, dans la plupart des cas « respirantes ». Cet échange avec l’extérieur, qui bénéficie à la qualité de l’air des habitations sans porter notablement atteinte à leurs performances énergétiques, mérite d’être préservé. En outre, les spécificités architecturales du bâti ancien ne sauraient être sacrifiées à des considérations purement énergétiques. Ces objectifs complémentaires doivent figurer dans la loi.