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ART. 38 BIS BAN°339

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°339

présenté par

M. Roig, M. Mesquida, M. Denaja, M. Assaf, M. Vignal, M. Le Bris, M. Cresta, M. Bacquet, M. Sauvan, Mme Alaux, Mme Capdevielle, M. Blein, M. Aylagas, Mme Dombre Coste, Mme Le Dain, M. Olive et Mme Bechtel

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ARTICLE 38 BIS BA

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 1 000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat en faisant passer la règle de distance entre les éoliennes et les habitations de 500 mètres à 1 000 mètres. S’il faut encourager les énergies renouvelables, il est nécessaire de prendre en compte la qualité de vie des villages qui se trouvent aux abords d’éoliennes. Il s’agit de veiller à respecter un éloignement suffisant des maisons pour préserver les riverains. C’est important de protéger non seulement l’environnement, mais aussi le paysage, et les Hommes qui y vivent. Les territoires ruraux concentrent les éoliennes, mais des nuisances sonores peuvent être difficiles à vivre. Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre ; les États-Unis à 2 kilomètres. La France doit parvenir à l’équilibre avec une distance minimale de 1 000 mètres.