| ART. 8 | N°349 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°349
présenté par
| Mme Buis |
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ARTICLE 8
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ainsi modifié »les mots :« complété par une phrase ainsi rédigée » ;
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :« Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.