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ART. PREMIERN°366

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°366

présenté par

M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 19, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« , notamment publique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.