| ART. 2 | N°370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°370
présenté par
| M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages doit être un objectif général des politiques d’efficacité énergétique, le présent amendement vise à rappeler que celles-ci ont également vocation à lutter contre la précarité énergétique.