| ART. 5 QUINQUIES | N°374 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
| M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À l’alinéa 3, après le mot :
« échelle »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« du département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le département est le grand absent de ce projet de loi. Or le département est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d’expertise et d’ingénierie dans ce domaine. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement estiment que les plateformes territoriales de la rénovation énergétiques doivent être déclinées à ce niveau territorial.