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ART. 56N°389

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°389

présenté par

M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE 56

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« intercommunalités »

le mot :

« départements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, s’avère donc indispensable aux acteurs infra- départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique.

Tel est l’objectif de cet amendement qui s’inscrit dans un objectif de solidarité territoriale.