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ART. 5 QUINQUIESN°434

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°434

présenté par

Mme Linkenheld, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Bies, Mme Troallic, Mme Fabre, M. Laurent et M. Goldberg

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ARTICLE 5 QUINQUIES

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elle a aussi pour rôle d’orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser, suivre et vérifier la qualité d’exécution des travaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vient conforter le rôle d’accueil, d’information et de conseil des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en leur confiant, en outre, la mission d’orienter les consommateurs vers les professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour mener un projet de rénovation (organisation et suivi des travaux, vérification de la qualité d’exécution desdits travaux).