Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 5N°457

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°457

présenté par

M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle

----------

ARTICLE 5

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« isolation »,

insérer les mots :

« , de redimensionnement ou d’une gestion des équipements techniques du bâtiment, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :

« toiture »,

procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’obligation de prise en compte de l’efficacité énergétique lors de moments importants de la vie du bâtiment, avec des cycles d’intervention relativement long, ne doit pas ignorer le rôle fondamental des équipements consommateurs d’énergie (chauffage, traitement de l’air, climatisation).

L’obligation d’isolation (façade ou toiture) aura un impact sur les besoins de chauffage et/ou de refroidissement du bâtiment ainsi que les fuites d’air (étanchéité à l’air du bâti).

De ce fait, l’obligation d’isolation nécessite dans le même temps de réviser les besoins de chauffage, refroidissement et de ventilation du bâtiment et de prévoir, le cas échéant, une adaptation des équipements. Ces opérations sur les équipements sont indispensables pour une réduction effective des consommations d’énergie et une qualité de l’air intérieur adéquate.