| ART. 49 | N°514 (Rect) |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°514 (Rect)
présenté par
| M. Lassalle |
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ARTICLE 49
Après l'alinéa 50, insérer les quatre alinéas suivants :
« Section 6
« Dispositions spécifiques au bois-énergie
« Art. L. 141-13. - L’ensemble des forêts est inclus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les terrains forestiers sous-jardinés doivent faire l’objet d’une revalorisation afin de mettre en place des circuits courts de production et de consommation bois-énergie dans les zones rurales et de montagne.
« Le programme pluriannuel de l’énergie doit favoriser l’entretien des forêts sous-jardinées par rapport aux importations de bois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets de production massive de bois énergie impliquent un besoin d’importation afin d’éviter la décapitalisation forestière et la destruction de filières locales.
Cet amendement vise à favoriser le développement de filières courtes de bois énergie de dimension locale.
Les filières courtes de production bois énergie permettraient la valorisation de l’espace forestier local. Elles auraient également pour avantages de limiter les risques de sécurité civile et environnementaux causés par le manque d’entretien, d’alimenter la filière bois dans les territoires ruraux et de renouer un lien patrimonial entre les habitants et la forêt.