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ART. 4 BIS AN°521

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°521

présenté par

Mme Le Dain, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Cottel et M. Le Borgn'

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ARTICLE 4 BIS A

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d’État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau national et international.

Les questions scientifiques, techniques ou économiques, environnementales ou sociales, qui concernent le domaine du bâtiment sont pleinement traitées par nombre d’équipes qui ont par ailleurs en charge la formation des techniciens, des ingénieurs, titulaires de Masters et des Docteurs qualifiés qui feront ensuite, une fois formés, leur carrière dans les métiers du bâtiment.

De plus, les enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment et de la construction sont considérables (cette loi en témoigne) et il convient que tous les acteurs économiques français y contribue, de façon ) éviter le repli « entre soi » trop fréquent et qui grève bien souvent toute innovation en France, alors même que les technologies sont exploitées ailleurs dans le monde. Le monde scientifique étant par nature international, il est donc à même d’apporter son expertise.

Il est donc important que la place de ces institutions soit reconnue explicitement dans l’instance importante qu’est le CSTB.