| ART. 9 | N°527 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°527
présenté par
| Mme Alaux, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic et Mme Valter |
----------
ARTICLE 9
À l’alinéa 7, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de cohérence.
En effet, dans ce même article 9, il est précisé, dans la définition des véhicules propres légers (moins de 3.5 tonnes), les véhicules utilisant des carburants alternatifs en cohérence avec la directive européenne récemment adoptée.
Cette directive définit en effet avec précision la notion de carburants alternatifs comme « les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports ». Ils comprennent par exemple l’électricité, l’hydrogène ou encore le biométhane carburant (bioGNV).
Le présent amendement propose donc que la définition des véhicules propres lourds (plus de 3.5 tonnes) soit elle aussi mise en cohérence avec les récentes évolutions européennes en intégrant les carburants alternatifs.