| AVANT ART. PREMIER | N°545 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°545
présenté par
| Mme Battistel |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.