| ART. PREMIER | N°547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°547
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévus par le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.