| ART. PREMIER | N°548 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°548
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, substituer au mot :
« logements »
le mot :
« bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.