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ART. 38 BIS GN°553

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°553

présenté par

Mme Bareigts

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ARTICLE 38 BIS G

Substituer aux deux occurrences des mots :

« de l’installation »

les mots :

« des installations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.