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ART. 38 BIS G | N°553 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°553
présenté par
Mme Bareigts |
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ARTICLE 38 BIS G
Substituer aux deux occurrences des mots :
« de l’installation »
les mots :
« des installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.