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ART. 47 TERN°555

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°555

présenté par

Mme Bareigts

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ARTICLE 47 TER

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« énoncées »

le mot :

« prévues ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.