| ART. PREMIER | N°564 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°564 (Rect)
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
« dont au moins la moitié est occupée par des »
les mots :
« concernant majoritairement les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.