| ART. 11 | N°581 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°581
présenté par
| M. Caullet |
----------
ARTICLE 11
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés »
les mots :
« les objectifs d’incorporation de biocarburants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La programmation annuelle de l’énergie doit fixer des objectifs pour chaque type de biocarburant.
Elle constitue ainsi un outil efficace de transition vers les biocarburants avancés.