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ART. 3 BN°587

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°587

présenté par

M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 3 B

Substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2030 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, en remplaçant 2025 par 2030 afin de donner plus de souplesse pour l’atteinte de l’objectif ambitieux de rénovation énergétique fixée dans cet article.

L’échéance de 2030 semble plus réaliste et plus facilement soutenable financièrement par les ménages. En effet, on compte environ 10 millions de logements classés F ou G sur l’ensemble du parc résidentiel privé. Rénover ces logements d’ici 2025 impose d’atteindre le rythme d’1 million de logements rénovés chaque année, sans compter le parc social, ce qui est peu réaliste.