| ART. 56 | N°59 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. Chanteguet, M. Bouillon et Mme Gaillard |
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ARTICLE 56
I. – À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« ou par un parc naturel régional ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ou au syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc naturel régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de permettre aux plans climat-air-énergie territoriaux de pouvoir être élaborés à l’échelle des parcs naturels régionaux par les syndicats mixtes chargés de l’aménagement et de la gestion de ces parcs.
En effet, les parcs naturels régionaux sont engagés depuis l’an 2000 dans une stratégie en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement équilibré des énergies renouvelables. Ils ont inscrit dans leurs chartes les enjeux du développement durable et de l’énergie et disposent dans leur grande majorité d’une mission « énergie-climat » au sein de leur structure de gestion.
Il peut arriver que les périmètres des 51 parcs naturels régionaux associent une partie des communes d’un EPCI, d’un département, d’une région. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence et de continuité des actions d’aménagement du territoire, il est essentiel qu’ils puissent poursuivre leurs actions et bénéficier d’une reconnaissance par l’ensemble des acteurs de l’énergie à l’échelle des territoires.