| ART. 11 | N°593 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°593
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 11
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement qui propose d’inscrire cet objectif à l’article 1.