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ART. 38 BIS BAN°62

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°62

présenté par

M. Salen, M. Cinieri, M. Costes, M. Abad, M. Fromion, M. Tetart, M. Gest, M. Censi, M. Dhuicq, M. Marty et M. Daubresse

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ARTICLE 38 BIS BA

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 1 500 ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 2 de l’article 38 bis BA fixe les limites d’implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations. En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis.

 

En outre, il a été démontré que les éoliennes pouvaient mettre en dangers nos concitoyens. Le syndrome éolien, reconnu mondialement, notamment par la Faculté de Médecine française, provoquerait des troubles du sommeil, des maux de tête, des acouphènes, des vertiges, des accidents vasculaires oculaires, etc…

 

En dehors du clivage pro-éolien ou anti-éolien, cet amendement vise simplement à fixer les limites d’implantation des éoliennes à 1.500 mètres des habitations afin de diminuer les risques sanitaires qui pourraient en découler.