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ART. 66N°631

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°631

présenté par

M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 66

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée, notamment en Polynésie française ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La filière des énergies marines doit être davantage exploitée.