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ART. 38 BIS BAN°652

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°652

présenté par

M. Bonnot, Mme Grosskost et M. Vannson

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ARTICLE 38 BIS BA

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 2000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter la distance minimale des éoliennes des habitations. En effet la distance de 500 mètres renvoie à une époque où les éoliennes ne dépassaient pas 120 mètres. Or aujourd’hui certaines dépassent les deux cent mètres de hauteur. Du point de vue de la santé publique, l’Académie nationale de médecine, ainsi que l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail, ont rappelé récemment que cette distance de 500 mètres avaient un impact significatif sur la santé physique et mentale. La France semble en retard sur le sujet. En Angleterre et dans certains Landers allemand, la distance minimale est de 15 km. Les États-Unis ont conservé quant à eux une distance de 2000 mètres pour des raisons sanitaires.

Enfin, les impacts sur le cours de l’immobilier sont particulièrement néfastes. Comme l’a montré l’étude récente de la London School of Economics, la dévaluation moyenne oscille entre 10 % et 15 %.

Il convient donc de supprimer et article.