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ART. 3 BN°660

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°660

présenté par

M. Meslot

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ARTICLE 3 B

Substituer à l’année :

« 2025 »,

l’année :

« 2030 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, avant 2025.

Cette modification consisterait à en revenir à la rédaction initiale, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Elle permettrait aux propriétaires et propriétaires-bailleurs d’avoir le temps suffisant pour mettre en œuvre cette rénovation énergétique dans de bonnes conditions, plutôt quand dans la précipitation. Elle permettra aussi à chacun de s’organiser financièrement.