| ART. 48 TER | N°665 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°665
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48 TER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et»
les mots :
« comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel - ajout des pronoms « les ».