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ART. 50N°666

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°666

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 50

À l’alinéa 13, supprimer le mot :

« existant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.