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ART. 54 BISN°668

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°668

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 54 BIS

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« celles-ci »

les mots :

« l’autorité concernée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.