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ART. 54 BIS | N°668 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 54 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« celles-ci »
les mots :
« l’autorité concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.