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ART. 54 BIS | N°669 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 54 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« défense »,
insérer le mot :
« nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.