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ART. 54 BISN°669

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°669

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 54 BIS

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« défense »,

insérer le mot :

« nationale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.