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ART. 55N°670

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°670

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 55

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« est »

les mots :

« doit être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.