Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 55N°671

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°671

présenté par

M. Baupin

----------

ARTICLE 55

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« la fin de l’échéance »

les mots :

« l’expiration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.