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ART. 55 | N°671 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°671
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 55
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« la fin de l’échéance »
les mots :
« l’expiration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.