| ART. 48 | N°673 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°673
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 48
I. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« sixième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.